1. Le service proposé par mondOmomes.com

Le site mondOmomes.com est un site d'annonces en ligne strictement et entièrement dédiées à l'univers des enfants, du berceau à l'adolescence.
Les annonces doivent porter sur des biens en rapport avec l'univers des enfants, mises en ligne par des particuliers ou professionnels et notamment, sur des produits d'occasion, soldés ou déstockés.

Directrice de publication : Yvone Colin

2. Rôle de mondOmomes.com

Le rôle de mondOmomes.com est de mettre à disposition un site et permettre à tout utilisateur et auteur (ci-après Annonceur) d'une offre de vente ou de service de garde d'enfants (ci-après Annonce), de rentrer en contact avec d'autres utilisateurs souhaitant acquérir le(s) bien(s) proposé(s) ou avoir recours audit service.

mondOmomes.com :

• n'intervient pas dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs potentiels ;
• n'intervient pas comme vendeur, à ce titre, il ne peut y avoir de contrat de vente entre mondOmomes.com et tout acheteur potentiel ;
• n'est ni représentant, ni agent, ni médiateur entre les annonceurs et les acheteurs potentiels ;
• n'est pas impliqué dans la négociation et dans l'exécution des contrats conclus entre les annonceurs et les acheteurs potentiels et n'est donc pas tenu d'intervenir en cas de litiges éventuels ;

3. Produits, services et comportements interdits sur mondOmomes.com

Les produits et comportements suivants sont interdits dans les annonces et plus généralement sur le site de mondOmomes.com.

Cette liste est indicative et n'est en rien exhaustive :

• Produits :
  • sans rapport avec l'objet du site mondOmomes.com ;
  • produits,dont la publicité, l'offre ou la commercialisation porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des droits de propriété industrielle et à tout autre droit applicable et notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité ;
  • produits volés ;
  • portant atteinte aux bonnes mœurs et / ou non-conformes à l'ordre public ;
  • à caractère pornographique ;
  • proposant des drogues ou services ;
  • produits dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à la législation française ;
  • visant à promouvoir un service concurrentiel à celui de MondOmomes.com ;
• Comportements :
  • Propos et / ou comportement discriminatoire, incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique

4. Responsabilité de mondOmomes.com

La société F3AR Net, éditeur de mondOmomes.com met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales de vente.

mondOmomes.com. n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité , la véracité ou la conformité des biens proposés par rapport au contenu des annonces, ni sur la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens et par conséquent décline toute responsabilité.

Il incombe à tout utilisateur du site de prendre toutes les précautions utiles avant d'entamer une transaction.

Toute annonce contrevenante à l'éthique du site, ne respectant pas la liste précitée des biens et comportements interdits, sera supprimée par nos soins, sans préavis et donnera lieu à aucun remboursement si l'annonce était payante.

mondOmomes.com se réserve le droit de bloquer le compte d'un utilisateur ayant de façon répétitive enfreint les conditions précitées ou s'il s'avère que l'internaute est engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

5. Limite de responsabilité de mondOmomes.com

mondOmomes.com est hébergé par une plateforme professionnelle et à ce titre décline toute responsabilité en cas :

• d'interruption du site pour opérations de maintenance technique ;
• d'impossibilité momentanée d'accès au site mondOmomes.com en raison de problèmes techniques et ce quelle qu'en soit l'origine ;

Les utilisateurs du site s'engagent à exonérer monodOmome.com de toute responsabilité en cas de litige survenant entre utilisateurs, ou ayant pour origine une offre de vente, une offre de service de garde d'enfants, un contrat de vente ou son exécution, un contrat conclu suite à une annonce de garde d'enfants.

MondOmomes ne donne aucune garantie concernant la teneur des annonces, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent et la qualité des personnes, produits, services, présentés, achetés, obtenus ou contractés par le biais d'une annonce.

Les utilisateurs du site renoncent à engager la responsabilité de mondOmomes.com en cas d'action ou de litige (notamment actions en contrefaçon) portant sur les informations (texte, image, marque, etc.) communiquées par les utilisateurs de mondOmomes.com.

Monomome.com ne divulgue aucune information personnelle concernant les utilisateurs inscrits. Seul le pseudo est visible et peut être transmis par le site en cas de mise en relation. Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement confidentiels. Tout utilisateur du site s'engage à ne pas les communiquer et sera seul responsable en cas de vente conclue, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe. L'utilisateur supportera seul les conséquences.

6. Absence de garantie

mondOmomes.com ne garantit pas que le site soit disponible en permanence malgré les précautions prises et précitées à l'article 5.

7. Acceptation des présentes garanties

L'inscription et le dépôt d'une annonce sur mondOmomes.com, impliquent l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation et de vente dans leur totalité.

Avant toute validation d'inscription ou validation d'une annonce et du paiement éventuel, il sera demandé à l'utilisateur d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation et de vente. L'annonceur aura alors la possibilité de les relire s'il ne l'avait pas déjà fait en s'inscrivant sur le site.

Les utilisateurs autorisent la publication de leurs annonces sur le site mondOmomes.com.

8. Mise en ligne et durée de publication des annonces

L’insertion d’une annonce est gratuite. La mise en ligne est immédiate.

Si l’annonceur sélectionne l’option de mise en valeur, la mise en ligne des annonces intervient :

• après le paiement pour les règlements par carte bancaire ;
• à réception du virement ou du chèque bancaire dans les autres cas.

La durée de publication d'une annonce est choisie par l'annonceur selon les durées proposées dans la grille tarifaire et en vigueur au moment de la rédaction de l'annonce.

La date limite de publication est calculée en ajoutant la durée de publication choisie par l'utilisateur à la date de mise en ligne.

A l'issue de la période de publication, l'annonce sera retirée sauf si l'annonceur accepte de la prolonger.

Si un annonceur décidait de retirer une annonce avant la date théorique de fin de parution, il ne serait procédé à aucun remboursement.

9. Tarifs

mondomomes.com est un site GRATUIT.

Un annonceur peut mettre une annonce en valeur, dans ce cas, cette option est payante selon la grille tarifaire en vigueur accessible depuis la page d'accueil et rappelée au moment de la validation de l'annonce.

Les tarifs sont TTC et exprimés en Euros.

10. Responsabilités et obligations de l'annonceur

L'annonceur est seul responsable des contrats qu'il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables.

L'annonceur garantit qu'il est autorisé à vendre les objets proposés, que les produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables notamment concernant la sécurité des produits.

L'annonceur :

• déclare être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce. A défaut il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce ;
• s'engage à disposer seul et sans restriction de la pleine propriété des biens vendus ;

L'annonceur est tenu de décrire aussi exactement et précisément que possible le bien à vendre et tous les frais supplémentaires éventuellement non compris dans le prix de vente.

L'annonceur assurera la responsabilité de son texte et du contenu de l'annonce.

Il appartiendra à l'annonceur d'une part, de s'assurer de la solvabilité des acheteurs potentiels avec lesquels il est rentré en contact et d'autre part, de vérifier leur identité.

Le vendeur doit également être vigilant sur les modes de paiement :

• n'acceptez jamais un chèque d'un montant supérieur à celui de l'objet vendu sous prétexte d'une erreur de l'acheteur qui vous demandera ensuite de lui rembourser la différence. Le chèque initial est probablement sans provision ;
• Faites vous payer par chèque de banque certifié

• nous recommandons vivement au vendeur de garder une preuve de l'envoi ;
• le vendeur est responsable de son objet jusqu'à réception par l'acheteur. Il doit donc prendre toutes les dispositions pour assurer la préservation de l'objet pendant le transport notamment en choisissant un emballage et des dispositions de protection adéquates.

S'agissant de la garde d'enfants, l'annonceur déterminera avec l'utilisateur, en conformité avec les dispositions légales applicables, les conditions de la garde d'enfants ainsi que les rémunérations dues.  

11. Responsabilités et obligations de l'acheteur

Dès lors ou un acheteur a reçu et pris possession d'un bien qu'il a acquis, il doit si ce n'est déjà fait, s'acquitter du règlement prévu.

Il appartient à l'acheteur d'être vigilant et de prendre toutes les précautions utiles avant d'entamer une transaction :

• L'acheteur ne doit en aucun cas divulguer son numéro de carte bancaire ;
• L'acheteur ne doit pas verser d'acompte.

Nous recommandons vivement à l'acheteur en cas d'envoi de l'objet par voix postale, de demander l'envoi en colissimo ou prestation équivalente : cette prestation permet une traçabilité de l'envoi et de la réception en cas de litige.

S'agissant de la garde d'enfants, il appartiendra à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité, la qualité et les qualifications des annonceurs ».

12. Contrat de vente

Dès lors ou un vendeur a enregistré son annonce, il est lié à celle-ci jusqu'à sa fin de parution automatique ou par ses soins.

Dès lors où un utilisateur du site fait, par écrit ou email, une offre d'achat ou accepte les termes de l'offre dans l'annonce, alors il y a contrat si le vendeur accepte.

13. Outil d'évaluation des utilisateurs du site

mondOmomes.com permet aux utilisateurs de s'évaluer par le biais d'enquêtes de satisfaction.

Un annonceur peut évaluer un contact qui est devenu l'acheteur de son bien, inversement un utilisateur peut évaluer un annonceur avec qui il a conclu une transaction.

Ces évaluations prennent la forme d'enquêtes de satisfaction. Les enquêtes de satisfaction d'un annonceur, en tant que vendeur ou acheteur, sont consultables par tous à partir de ses annonces en ligne. Cette démarche a pour objectif d'informer les utilisateurs du site sur leurs interlocuteurs potentiels.

mondOmomes.com ne vérifie par les enquêtes et ne répond pas de leur contenu.

Les utilisateurs qui communiquent des évaluations fausses, offensantes, diffamantes, calomnieuses à l'égard d'autrui, peuvent être exclus immédiatement. Un utilisateur peut, dans de telles circonstances, demander à mondOmomes.com le retrait d'une enquête. L'enquête serait dès lors retirée mais conservée par mondOmomes.com.

14. TVA et autres taxes

Le prix des biens vendus sur mondOmomes.com doit inclure la TVA, les droits de douane et tout autre impôt ou taxe applicable à la vente.

Tout annonceur professionnel devra s'identifier comme tel. Il devra dès lors se soumettre à toutes les obligations notamment issues du code de la consommation et du code de commerce qui lui incombent à raison de sa qualité de professionnel dans le cadre de la conclusion de contrats de ventes et contrat de vente à distance.

Le vendeur est seul responsable du calcul, de la réclamation et, le cas échéant, du reversement des éventuels impôts, taxes et droits de douane, directs et indirects, imposés par toute autorité fiscale compétente, relatifs aux biens vendus.

Tout utilisateur particulier qui vend des biens d'occasion de façon régulière doit se rapprocher de son centre des impôts afin de vérifier les taxes et démarches dont il doit s'acquitter (TVA, charges sociales, etc).

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant MondOmomes.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de F3AR Net , hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à MondOmomes.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

L'utilisateur de mondOmomes.com s'engage à ne pas :

• utiliser ou interroger mondOmomes.com pour le compte ou au profit d'autrui ;
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur mondOmomes.com ;
• intégrer tout ou partie du contenu de mondOmomes.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers mondOmomes.com, nécessite l'accord préalable de F3AR Net.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de mondOmomes.com entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon.

Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. F3AR Net se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

F3AR Net est le producteur de la base de donnée constituée par le site « mondOmomes.com », au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. F3AR Net se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Les dénominations et les logotypes « mondOmomes.com », et « mondOmomes » sont des marques déposées, propriétés de F3AR Net. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. F3AR Net se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Les participants concèdent à titre gratuit et pour la durée légale du droit d'auteur, le droit de reproduire et de représenter, sur tout support existant ou à venir, pour le monde entier, tout ou partie des informations et/ou contenus qu'ils fournissent sur le site mondOmomes.com.

16. Informations personnelles

On entend par information personnelle toute information vous concernant et enregistrée sur notre site comme notamment les données lors de la création de votre compte.

Le site mondOmomes.com peut communiquer avec vous et notamment à propos de vos annonces, ventes, achats, par voie électronique ainsi qu'en utilisant d'autres médias, et vous acceptez de telles communication.

Le site MondOmomes.com a été enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1257072. Conformément à l'article 34 de la loi "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse CNIL@mondOmomes.com ou par courrier postal à SARL F3AR Net - BP 25 - 78860 Saint Nom La Bretêche.

17. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ont été modifiées le 19/06/08. Elles entrent en vigueur le 19/06/2008.

Nous vous remercions de votre confiance et espérons que nos services vous apportent une totale satisfaction.

Toute l'équipe de mondOmomes.com