Modes de garde d'enfants : assistantes maternelles

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03/08/2010

Modes de garde d'enfants : assistantes maternelles

Il existe différents modes de garde pour nos enfants :

- la Crèche collective,
- le recours à une assistante maternelle agréée
- les gardes à domicile (par une nourrice)

Vous avez choisi de confier votre enfant ou votre bébé à une assistante maternelle.

Où trouver la liste des assistantes maternelles autour de chez moi ? Vous avez plusieurs possibilité :
1. Contacter le service petite enfance de votre mairie, ils ont la liste des assistantes maternelles agréées de votre commune et allentours,
2. le service de PMI de votre commune s'il y en a un,
3. le relais assistante maternelle de votre commune s'il y en a un
3. la CAF.

Assurez vous que la personne retenue est en règle sur les points suivants :
- L'assistante maternelle est agréée par le département. Cela siginifie qu'elle a reçu un agrément de la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES) de son département.
- L’assistante maternelle est affiliée à la Sécurité sociale.
- L'assistante maternelle doit avoir contracté une assurance en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés ou subis par les enfants confiés. Il faut le vérifier.

Coté parents, vous devenez "employeurs" et à ce titre vous aurez quelques obligations à respecter :
1. Vous devrez obligatoirement établir un contrat de travail écrit avec cette assistante maternelle et déclarer votre assistante maternelle à l'URSSAF dans les 8 jours qui suivent l'embauche. Retrouver des informations détaillées sur le salaire miniumum, les indemnités quotidiennes, le contrat de travail etc. sur le site de l'URSSAF .http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/amat.jsp.
2. Vous devrez établir des fiches de paie mensuelle si le mode de garde est régulier.


Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'aides, consulter le site de la CAF https://www.caf.fr/wps/portal.

Si tout comme une nourrice, l'assistante maternelle garde les enfants à votre domicile vous pourrez utiliser les chèques emploi-service. Consulter la page CESU URSSAF pour tous les détails : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp;jsessionid=dxpxg...kl6

Frais de garde d'enfants et déductions fiscales.
Lorsque vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle à l'extérieur de votre domicile vous pouvez effectivement bénéficier de crédits d'impôts si votre enfant a moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition. En 2010, le crédit d'impôt est plafonné à 1150 euros par enfant. Constulter tous les détails sur le sites des Impôts : http://vosdroits.service-public.fr/F8.xhtml

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